La zone franche urbaine du Pays de Montbéliard

Le développement de la Zone Franche Urbaine s’inscrit dans les objectifs majeurs de la Maison d’Emploi du Pays de Montbéliard, ouverte au public depuis le 09 octobre 2006.

Issue de la loi pour l’égalité des chances, le dispositif Zone Franche Urbaine (ZFU) vise à :
- Renforcer l’attractivité économique du territoire grâce au maintien, à la création et au développement d’activités et d’emplois,
- Favoriser l’emploi des habitants des zones urbaines sensibles de l’agglomération.

A destination des entreprises déjà implantées
ou qui souhaiteraient s’implanter, se créer ….
Sur le périmètre de la Petite Hollande, les Portes du Jura et Gros Pierrons

Le dispositif Zone Franche Urbaine est constitué des mesures d’exonérations fiscales et sociales à destination des entreprises de moins de 50 salariés.
- Exonération d’impôts sur les bénéfices
- Exonération de la taxe professionnelle
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Exonération des cotisations sociales personnelles des artisans commerçants
- Exonération des charges sociales patronales sous réserve de satisfaire à la clause d’embauche locale (embauche d’au moins 1/3 de salariés résidant zones urbaines sensibles de l’agglomération ou zone franche urbaine).

Ce projet est porté par l’Etat, la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard en étroite collaboration avec la Ville de Montbéliard et l’Agence de Développement et d’Urbanisme.

Votre contact
Information sur le dispositif ZFU, conseil, orientation, aides aux démarches d’implantation et de développement d’activités.
Alexandra COFFRE - Chargée de mission Zone Franche Urbaine
Maison de l’Emploi du Pays de Montbéliard
10, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – BP 36315
25206 MONTBELIARD cedex
Tel : 03 81 71 04 19 Mail : alexandra.coffre@mde-montbeliard.fr

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